Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élec…

Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés et l'arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

In forceTypeorderDate3 Sep 2001Since4 Sep 2001Articles4

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.