Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais"

Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivara…

In force until 12 Oct 2009TypedecreeDate23 Sep 1999Since25 Sep 1999Versions held4Cited by1 documentsLast changed12 Oct 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.