, Décret n°99-547 du 1 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 porta…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,