Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la…
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
In force until 14 Jun 2008TypeorderDate6 Jun 2001Since5 Jul 2001Versions held3Cited by1 documentsLast changed14 Jun 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.