Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration…

Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de Institut de recherche pour le développement .

In forceTypeorderDate2 Jun 1998Since7 Jun 1998Articles17Versions held3Cited by1 documentsLast changed14 Dec 2018

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.