Décret n°2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990…

Décret n°2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

In forceTypedecreeDate11 Dec 2000Since13 Dec 2000Articles7Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.