Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au…
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de géomètres du cadastre
In forceTypeorderDate27 Jan 1998Since27 Feb 1998Articles4Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Sep 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.