Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnit…
Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
In force until 1 Jul 2017TypeorderDate11 Jul 2000Since15 Jul 2000Versions held4Cited by3 documentsLast changed1 Jul 2017
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.