Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies…
Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
In force until 9 Jun 2009TypeorderDate21 Jul 1999Since25 Jul 1999Versions held2Last changed9 Jun 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.