Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
9e échelon
5e échelon
8e échelon
4e échelon
7e échelon :
après 1 an
3e échelon
avant 1 an
2e échelon
6e échelon
1er échelon
5e échelon
5e échelon provisoire
4e échelon
4e échelon provisoire
3e échelon
3e échelon provisoire
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
1er échelon provisoire