L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons et cinq échelons provisoires. La durée minimale du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans.
Art. 2 Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certa…
Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale…2Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Sct. …
Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 relatif aux missions, à l'administration et aux em…3Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3 A abrogé …
Changes on 25 Feb 2010coming
L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons et cinq échelons provisoires. La durée minimale du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ansTout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'article 14 du décret du 10 janvier 2002 susmentionné peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
- 25 Feb 2010 – 27 Mar 2016earlier wording
- 28 Oct 1999 – 25 Feb 2010earlier wording