Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pou…

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

In force until 1 Jan 2010TypeorderDate19 Jan 1996Since12 Feb 1996Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Jan 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.