, Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

In force

Le ministre de la culture,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;

Vu le décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2°) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 novembre 1995,

Arrête :