Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gé…

Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

In forceTypeorderDate11 Dec 1996Since26 Dec 1996Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.