, Décret n°93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu les avis du comité technique paritaire ministériel (recherche et technologie) et du comité technique paritaire central (éducation nationale) en date du 1er juin 1993 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,