Loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-De…

Loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998

In forceTypeactDate31 Dec 1993Since4 Jan 1994Articles4Cited by6 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.