Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger
Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'é…
In force until 19 Mar 2008TypedecreeDate9 Sep 1993Since16 Sep 1993Versions held2Cited by23 documentsLast changed19 Mar 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.