Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger

Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'é…

In force until 19 Mar 2008TypedecreeDate9 Sep 1993Since16 Sep 1993Versions held2Cited by23 documentsLast changed19 Mar 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.