Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularis…

Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

In force until 23 Jan 2009TypedecreeDate26 Mar 1993Since24 Apr 1997Versions held3Cited by3 documentsLast changed23 Jan 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.