Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des cer…
Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises
In forceTypeorderDate30 Dec 1993Since4 Jan 1994Articles3
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.