Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant ses articles 10 et 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs ;
Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement,