Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms officiels…

Arrêté du 29 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés

In forceTypeorderDate29 Dec 1993Since7 Jan 1994Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.