Décret n°92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement d…
Décret n°92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique
In force until 1 Mar 2016TypedecreeDate2 Oct 1992Since8 Oct 1992Versions held5Cited by12 documentsLast changed1 Mar 2016
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.