Art. 17 Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assist…

No longer in forcecited 2×

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions de même nature que les assistants territoriaux socio-éducatifs peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient d'un des diplômes ou titre mentionnés à l'article 4 ci-dessus.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 18 ci-après.