Le grade d'assistant socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade d'assistant principal socio-éducatif comprend onze échelons.
Art. 13 Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assist…
Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives…7Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-843 du 28 août 1992 Art. 13
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assis…38Lawrepeals
Le décret du 28 août 1992 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-843 du 28 août 1992 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, …
Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'em…6Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-843 du 28 août 1992 Art. 13
Changed on 1 Jan 2017
Le grade d'assistant socio-éducatif comprend treizedouze échelons. Le grade d'assistant principal socio-éducatif comprend onze échelons.
- 1 Jan 2017 – 1 Feb 2019earlier wording
- 13 Jun 2013 – 1 Jan 2017earlier wording
- 30 Aug 1992 – 13 Jun 2013earlier wording