Art. 10 Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assist…

No longer in forcecited 3×

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.