Les assistants territoriaux medico-techniques bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur nomination dans le cadre d'emplois.
Art. 7-1 Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assist…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des tec…37Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-863 du 28 août 1992 Art. 37, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, …
- 5 May 2002 – 1 Apr 2013earlier wording