Le grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure comprend cinq échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe comprend sept échelons.
Art. 13 Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assist…
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des tec…37Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-863 du 28 août 1992 Art. 37, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, …
Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions rel…35Lawamends
Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relati…5Lawamends
Décret n°98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relativ…29Lawamends
- native:fr.legi=JORFTEXT000000363559
Changed on 29 Dec 1994
Le grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure comprend cinq échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe comprend sept échelons.
Changes on 6 Feb 1998coming
Le grade d'assistant qualifié de laboratoire territorial médico-technique de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire de territorial de classe supérieure comprend cinq échelons. Le grade d'assistant qualifié de laboratoire territorial hors classe comprend sept échelons.
- 1 Aug 2003 – 1 Apr 2013earlier wording
- 6 Feb 1998 – 1 Aug 2003earlier wording
- 29 Dec 1994 – 6 Feb 1998earlier wording
- 30 Dec 1993 – 29 Dec 1994earlier wording
- 30 Aug 1992 – 30 Dec 1993earlier wording