Décret n°92-1084 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

Décret n°92-1084 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

In forceTypedecreeDate2 Oct 1992Since6 Oct 1992Articles4Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.