Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'or…

Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

In force until 1 Jan 2012TypedecreeDate2 Sep 1992Since3 Sep 1992Versions held7Cited by8 documentsLast changed1 Jan 2012

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.