Décret n°92-510 du 5 juin 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié rel…

Décret n°92-510 du 5 juin 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

In force until 26 Jul 2005TypedecreeDate5 Jun 1992Since12 Jun 1992Versions held2Cited by3 documentsLast changed26 Jul 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.