Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur général de l'E…
Décret n°91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
In force until 14 Nov 2010TypedecreeDate19 Dec 1991Since28 Apr 1995Articles3Versions held3Cited by7 documentsLast changed14 Nov 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.