Décret n°91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Décret n°91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes étude…

In force until 1 Sep 2004TypedecreeDate10 Sep 1991Since13 Sep 1991Versions held4Cited by3 documentsLast changed1 Sep 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.