Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'ens…

Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple

In force until 24 May 2006TypedecreeDate9 Sep 1991Since1 Jan 1992Versions held2Cited by3 documentsLast changed24 May 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.