Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains…
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
In forceTypedecreeDate6 Mar 1991Since13 Mar 1991Articles20Versions held7Cited by24 documentsLast changed21 May 2020
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.