Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, tech…

Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie

In forceTypedecreeDate22 Nov 1990Since25 Nov 1990Articles6Cited by6 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.