Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en…

Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation

In force until 1 Sep 2015TypedecreeDate11 Sep 1990Since1 Sep 1990Versions held6Cited by20 documentsLast changed1 Sep 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.