Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de…
Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
In forceTypedecreeDate21 Sep 1990Since23 Sep 1990Articles10
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.