Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 in…
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
In forceTypedecreeDate20 Dec 1990Since30 Dec 1990Articles112Versions held40Cited by93 documentsLast changed19 Sep 2026
Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions.
Section 2 : Périodes assimilées.
Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.
Section 4 : Montant des pensions.
Section 5 : Jouissance et paiement des pensions.
Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.
Section 7 : Service de la pension.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.