Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certa…
Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur
In forceTypedecreeDate10 Oct 1990Since1 Sep 1989Articles4Cited by3 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.