Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recru…
Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
In forceTypeorderDate3 Sep 1990Since13 Sep 1990Articles5
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.