Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recru…

Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

In forceTypeorderDate3 Sep 1990Since13 Sep 1990Articles5

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.