Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des p…

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger

In force until 1 Sep 2003TypedecreeDate31 May 1990Since1 Sep 1990Articles1Versions held12Cited by50 documentsLast changed1 Sep 2003

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.