Décret n°90-281 du 26 mars 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 195…

Décret n°90-281 du 26 mars 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France

In forceTypedecreeDate26 Mar 1990Since30 Mar 1990Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.