Décret n°93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Décret n°93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde…
In force until 30 May 1999TypedecreeDate15 Mar 1993Since19 Mar 1993Versions held2Cited by5 documentsLast changed30 May 1999
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.