, Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil nation…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 2, 3, 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités,