Décret n°92-199 du 2 mars 1992 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au…

Décret n°92-199 du 2 mars 1992 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues

In forceTypedecreeDate2 Mar 1992Since4 Mar 1992Articles4Cited by3 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.