Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des direction…
Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
In forceTypedecreeDate6 Jul 1992Since9 Jul 1992Articles7Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.