Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'admin…

Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense

In force until 9 Mar 1999TypedecreeDate30 Sep 1991Since2 Oct 1991Versions held3Cited by5 documentsLast changed9 Mar 1999

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.