Arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des éta…

Arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels

In forceTypeorderDate12 Mar 1992Since30 Mar 1992Articles13

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.