Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier…

Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France

In forceTypedecreeDate4 Oct 1991Since6 Oct 1991Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.