Décret n°90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Médi…
Décret n°90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense
In force until 1 Sep 1991TypedecreeDate24 Aug 1990Since28 Aug 1990Versions held2Cited by8 documentsLast changed1 Sep 1991
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.